Aspects légaux

Rédaction d’un modèle de bail commercial : aspects juridiques essentiels

La conclusion d’un bail commercial est une étape importante dans la vie d’une entreprise, mais aussi pour un propriétaire immobilier. Ce document juridique encadre la relation entre les deux parties, définissant les conditions de leur collaboration et les obligations de…

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Prêter à un particulier : les précautions à prendre

Imaginez ce scénario : votre voisin, ami de longue date, vous sollicite pour un prêt de 5 000€ afin de financer l’achat d’un appartement dans le quartier de la Défense. Vous acceptez, confiant en sa bonne foi, sans formaliser le…

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Comment résilier efficacement un mandat de vente immobilière ?

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, nécessitant une planification minutieuse et la signature de documents importants. Parmi ceux-ci, le mandat de vente, qui confie la mission de vendre votre bien à un agent immobilier, est un document…

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Cadre juridique de la vente en l’état dans l’immobilier

La vente en l’état est une pratique courante dans le marché immobilier français. Elle permet au vendeur de se défaire d’un bien immobilier avec ses imperfections et vices apparents, sans avoir à assumer la responsabilité de ceux-ci. Mais ce type…

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Élaboration d’un modèle de bail meublé gratuit : aspects juridiques

La location d’un logement meublé est une pratique répandue, mais la rédaction d’un contrat de bail adapté peut s’avérer complexe. Un bail bien rédigé protège à la fois le bailleur et le locataire et prévient les litiges. Définition et caractéristiques…

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Comprendre l’article L 421-1 du code de l’urbanisme pour votre projet

L’article L 421-1 du code de l’urbanisme est un élément fondamental pour la réalisation de tout projet immobilier. Il définit le droit au sol et l’occupation du sol, impactant directement la viabilité de votre projet. Comprendre ses nuances et ses…

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Cadre légal de la location d’appartement entre particuliers en Seine-et-Marne

Vous souhaitez louer un appartement en Seine-et-Marne ? Vous êtes un particulier et vous recherchez des informations claires et précises pour réussir votre location ? Les fondamentaux de la location entre particuliers en Seine-et-Marne Avant de vous lancer dans une…

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Prix immobiliers notaires : repérer les meilleures opportunités d’achat

Rêvez-vous d’acquérir un bien immobilier, mais les prix flambants vous donnent le tournis ? Ne vous laissez pas décourager ! Les prix immobiliers des notaires, un indicateur fiable et précis, peuvent vous aider à dénicher des opportunités d’achat intéressantes. En…

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Rédaction d’un modèle de bail commercial pour sous-location

Définition et importance de la sous-location La sous-location désigne un accord contractuel entre un locataire principal et un sous-locataire, où le locataire principal loue une partie ou la totalité des locaux qu’il occupe à un tiers. Cette pratique est fréquente…

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Analyse légale du droit de préférence en immobilier

Le droit de préférence en immobilier est un concept juridique qui accorde à une personne ou un organisme le privilège d’acquérir un bien immobilier avant qu’il ne soit mis en vente sur le marché libre. Ce droit est souvent utilisé…

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