Juridique/Fiscalité

Micro-foncier : comprendre le seuil et ses implications fiscales

Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié applicable aux revenus locatifs. Il offre aux propriétaires une imposition avantageuse, mais son application est limitée par un seuil spécifique. Ce seuil, actuellement fixé à 20 000 euros de revenus fonciers par an,…

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Négocier les meilleurs taux bancaires pour son prêt immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important qui impacte votre budget à long terme. Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est un facteur clé qui détermine le coût total de votre emprunt. Un taux d’intérêt avantageux vous permet…

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Analyse juridique des pourcentages appliqués aux droits de succession : un éclairage sur les mécanismes de transmission du patrimoine immobilier

La transmission du patrimoine immobilier est un enjeu majeur pour les familles et les entrepreneurs français. La compréhension des droits de succession, en particulier des pourcentages appliqués aux biens immobiliers, est essentielle pour garantir une transmission efficace et équitable du…

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Veuvage et fiscalité immobilière : ce qui change pour vos impôts

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile. Outre la peine, s’ajoutent des questions administratives, notamment fiscales. Comment la fiscalité immobilière est-elle impactée par le veuvage ? Le régime fiscal du conjoint survivant Le régime fiscal du conjoint survivant dépend…

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Enjeux fiscaux et juridiques des SCPI face à l’IFI

L’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, a été mis en place en France en 2018 pour taxer les patrimoines immobiliers importants. Cet impôt peut influencer significativement les investissements immobiliers, notamment les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) qui offrent une…

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Indemnité d’occupation en cas d’indivision : calcul et règles

L’indivision survient lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un héritage, d’un achat en commun ou d’autres situations. Lorsque l’un des indivisaires occupe le bien, il est généralement tenu de verser une indemnité d’occupation…

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Calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

L’achat d’une maison neuve est un projet important qui implique de nombreuses étapes et des coûts importants. Parmi les frais à prendre en compte, ceux du notaire constituent une part non négligeable du budget total. Comprendre les différents types de…

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Définition et portée juridique du mandat dans les transactions immobilières

Imaginez un propriétaire qui souhaite vendre sa maison mais se trouve à l’étranger. Ou encore, un héritier mineur qui doit vendre un bien immobilier. Dans ces situations, le recours à un mandat devient indispensable pour mener à bien la transaction…

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Location meublée non professionnelle : les règles de déclaration – un guide complet

La location meublée non professionnelle est un moyen attractif pour les propriétaires d’obtenir des revenus complémentaires. Cependant, il est important de comprendre les règles spécifiques qui régissent cette activité. Ce guide détaillé vous permettra de vous familiariser avec les obligations…

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Optimiser la rénovation énergétique grâce aux aides gouvernementales

Le secteur du bâtiment représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des logements est donc un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et améliorer notre qualité de vie….

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