Le droit de succession représente l’ensemble des règles qui régissent le devenir des biens d’une personne décédée, appelée le « de cujus ». Ce domaine juridique complexe a un impact considérable sur la vie des héritiers et sur la transmission du patrimoine…
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Les quittances de loyer jouent un rôle crucial dans la gestion locative. Elles servent de preuve officielle du paiement du loyer, assurant une traçabilité optimale et évitant les litiges potentiels. Pour simplifier cette tâche et garantir la transparence des relations…
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La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale qui s’applique aux loueurs en meublé non professionnel (LMNP). Pour les propriétaires exploitant plusieurs appartements en LMNP, le calcul de la CFE peut se complexifier. Cet article vous guide pas…
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La quittance de loyer est un document essentiel dans la relation entre un propriétaire et un locataire. Elle atteste du paiement du loyer et sert de preuve en cas de litige. Un document bien rempli peut vous éviter bien des…
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L’achat d’un bien immobilier est souvent financé par un prêt bancaire, générant des intérêts d’emprunt à déclarer aux impôts. Savoir où déclarer ces intérêts est crucial pour une déclaration de revenus correcte et optimisée. Ce guide vous explique tout ce…
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L’assurance dommages ouvrage occupe une place primordiale dans le domaine de la construction en Nouvelle-Aquitaine. En effet, cette région connaît une activité immobilière et de construction dynamique, avec de nombreux projets en cours. Dans ce contexte, l’assurance dommages ouvrage se…
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Avez-vous décidé de construire ou rénover votre maison ? Souscrire une assurance dommages ouvrage est vraiment important. En cas de sinistre, cette garantie permet d’obtenir un remboursement des travaux de réparation du dégât lié à la construction. D’ailleurs, la garantie…
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L’assurance responsabilité décennale, communément sous le nom de garantie décennale, est souscrite par toute entreprise de construction avant l’ouverture du chantier. L’objectif de la souscription à cette assurance est de garantir les dommages pouvant survenir après la livraison de l’ouvrage,…
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Pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier, il existe de nombreuses lois et procédures judiciaires à respecter, et une négligence ou une petite erreur peut engendrer des résultats désastreux. Par conséquent, il est recommandé de faire appel à un…
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Dans la majorité des centres-villes de l’Europe, les barrières de construction des passages publics sont normalisées, notamment en France. Ce fameux règlement tire son origine d’un arrêté départemental, qui stipulait les réglementations et les précautions prises en vue de garantir…
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