Juridique/Fiscalité

Valeur juridique et utilisation du certificat de dévolution successorale

Le certificat de dévolution successorale est un document officiel qui atteste de l’identité des héritiers d’une personne décédée et de la répartition de ses biens. Il joue un rôle crucial dans la gestion d’une succession, permettant aux héritiers de réaliser…

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Méthode de calcul du revenu foncier imposable : explications détaillées

Le revenu foncier représente les bénéfices générés par un bien immobilier, principalement à travers la location. Son imposition est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers, car il impacte directement leur déclaration de revenus et leur situation fiscale. Comprendre les…

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L’audit énergétique réglementaire : obligations et bénéfices pour les propriétaires

La transition énergétique est un enjeu majeur pour notre société, et les bâtiments représentent une part importante de la consommation énergétique globale. En 2022, le secteur résidentiel et tertiaire français a consommé 40% de l’énergie finale, soulignant l’importance de réduire…

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Méthode de calcul de la plus-value sur un terrain : aspects juridiques

La plus-value immobilière, souvent un élément clé des investissements immobiliers, représente la différence entre le prix d’acquisition d’un bien et son prix de vente. Dans le cas d’un terrain, la plus-value est souvent liée à des facteurs tels que l’évolution…

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La SCI : une entreprise fiscale ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion de biens immobiliers, notamment en matière d’investissement locatif. Mais la question de son statut fiscal se pose souvent : une SCI est-elle considérée comme une entreprise ?…

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Certification RGE pour l’audit énergétique : pourquoi est-elle cruciale ?

L’audit énergétique est devenu un outil indispensable pour les propriétaires immobiliers soucieux de réduire leurs factures d’énergie et leur impact environnemental. Mais face à la multitude d’offres disponibles, il est crucial de choisir un professionnel qualifié et fiable. La certification…

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Terrain à bâtir : comprendre les tarifs notariaux appliqués

L’achat d’un terrain à bâtir est une étape importante dans la construction de votre future maison. Mais outre le prix du terrain lui-même, il faut également prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent représenter une somme non négligeable….

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Maîtrisez le calcul des intérêts de votre prêt immobilier

L’accès à la propriété est un objectif majeur pour de nombreux Français. Cependant, un prêt immobilier représente un engagement financier conséquent et il est crucial de bien comprendre les mécanismes qui déterminent son coût total. Les intérêts, qui constituent une…

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Rénovation énergétique : panorama des aides de l’état disponibles

L’augmentation constante du prix de l’énergie et l’urgence climatique incitent de plus en plus de Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’État, conscient de l’importance de cette transition, met en place un éventail d’aides financières pour encourager les…

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Frais de notaire pour un garage de 25 000 euros : décryptage complet

L’acquisition d’un garage pour 25 000 euros est une étape importante dans un projet immobilier. Mais au-delà du prix d’achat, il faut tenir compte des frais de notaire, qui peuvent représenter une part significative du budget total. Frais de notaire…

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