Juridique/Fiscalité

clôture de chantier

Assurer la sécurité sur chantier avec une clôture

Dans la majorité des centres-villes de l’Europe, les barrières de construction des passages publics sont normalisées, notamment en France. Ce fameux règlement tire son origine d’un arrêté départemental, qui stipulait les réglementations et les précautions prises en vue de garantir…

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L’assurance dommage ouvrage pour quels travaux ?

Il n’existe pas de construction de maison sans défauts. Il est indispensable de s’assurer en assurance dommages ouvrage. Une assurance de ce genre couvre les irrégularités de nature physique subies par l’ouvrage comme l’infiltration d’eau ou les fissures des murs. La souscription est…

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L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les professionnels de la construction. Vous devez bien comparer les différentes propositions sur le marché avant de choisir votre contrat. Cette assurance peut être liée à plusieurs types de garanties (décennale, responsabilité civile, etc.). Le…

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Quand faire intervenir l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est une garantie instaurée par la Loi Spinetta, n° 78-12 du 4 janvier 1978 concernant l’assurance et la responsabilité en matière de construction. Elle relève d’une obligation dans tous les travaux définis dans le code des assurances. Dans…

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Assurance dommage ouvrage : ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas

L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par tous les maîtres d’ouvrage, surtout lors d’une nouvelle construire ou une rénovation importante comme une extension ou une surélévation du logement. Elle couvre tous les risques de défectuosité à la réception des travaux et…

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Accident sur un chantier : quelle assurance prend le relais ?

La réalisation d’un projet de construction est une aventure formidable. Ce procédé nécessite la mobilisation des moyens financiers et humains, du savoir-faire, et surtout de la créativité en fonction de la grandeur du projet. Cependant, les travaux de construction sont…

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Qu’est ce qu’une assurance dommage ouvrage ?

Un constructeur immobilier ou un particulier est tenu de souscrire une assurance habitation appelée assurance dommage ouvrage pour chaque construction neuve. Cette assurance permet notamment de sa faire remboursé en cas de réparations de tous les dommages associés à la…

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Des travaux à prévoir? Choisissez des équipements de sécurité adaptés !

Le secteur de la construction est sans aucun doute le secteur professionnel le plus touché par les accidents du travail. Une des mesures préventives, les équipements de protection individuelle occupent une place particulière. Vous prévoyez des travaux à prévoir ? Optez…

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Comment préparer correctement un chantier avant de bricoler ?

Avant de commencer tous les travaux de rénovation, il faut préparer tout le terrain. Différentes parties du chantier doivent être nettoyées et préparer comme la préparation des murs, le sol et les différents portails. Alors quelques conseils et astuces doivent…

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